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Tva / Equiconsult vous aide à intégrer les clauses particulières

Le gouvernement semble s’engager sur le maintien du taux de TVA réduit à la condition que les contrats soient signés avant le 31 décembre 2013. Pour anticiper une éventuelle augmentation de TVA à compter du 1er janvier 2015, et l’impacter sur les clients, vos contrats doivent intégrer des clauses particulières. Le cabinet est là pour vous accompagner dans la rédaction de vos contrats sur mesure. http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00970.html

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