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Nouveau !!! Document à télécharger

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A partir d’aujourd’hui nous mettons à votre disposition des documents juridiques à télécharger, le premier est un Contrat de vente de Chevaux ! Retrouvez le http://www.equiconsult-avocat.fr/a-telecharger/

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Ecuries et centre equestre, ASSURER SA RESPONSABILITE CIVILE,

Ecuries et centre equestre, ASSURER SA RESPONSABILITE CIVILE,

Écuries et centres équestre ASSURER SA RESPONSABILITE CIVILE !  Souvent négligée, l’assurance responsabilité civile (RC) des centres équestres et des écuries dites de propriétaires, est un élément pourtant essentiel lorsqu’un accident intervient ou une réclamation est faite par les clients qu’ils soient élèves ou propriétaires. Nous nous contenterons ici d’examiner les responsabilités encourues en cas de prise en pension du […]

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ACTUALITE VENTE DE CHEVAUX /ANIMAUX DOMESTIQUES

ACTUALITE VENTE DE CHEVAUX /ANIMAUX DOMESTIQUES

ACTUALITE VENTE DE CHEVAUX /ANIMAUX DOMESTIQUES   L’article L 213-1 du Code rural soumettait les ventes de chevaux entre un professionnel et un non professionnel au code la consommation et notamment à l’obligation de la délivrance d’un bien conforme à sa destination faisant peser sur le vendeur professionnel la charge de la preuve de ce que le bien livré était conforme […]

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Amendement adopté par le Sénat

Dans le cadre du projet de loi sur l’agriculture, le sénat a adopté un amendement approuvé par le ministre de l’agriculteur qui prévoit que les présomptions et notamment la future présomption de 2 ans selon laquelle le vendeur professionnel était présumé responsable des défauts de conformité, ne s’appliquaient pas aux ventes d’animaux domestiques. Si ce texte est définitivement approuvé ce […]

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PETIT POINT A LA SUITE DE L’INSTRUCTION DU 31 JANVIER 2014

PETIT POINT A LA SUITE DE L’INSTRUCTION DU 31 JANVIER 2014

Le 31 janvier 2014, le gouvernement publiait une instruction quant à l’application du taux de TVA applicable à certaines activités équestres. Cette instruction confirme le maintien d’un taux de TVA à 7 % pour les contrats signés avant le 31 décembre 2013, pour les activités des centres équestres et les pensions et ce jusqu’au 31 décembre 2014.  Elle assujetti en […]

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TVA LES ACTIVITES EQUESTRES : SECTEURS CENTRES EQUESTRES

TVA LES ACTIVITES EQUESTRES : SECTEURS CENTRES EQUESTRES

La présente note présente un historique de l’évolution des problématiques TVA des centres équestres et la situation de notre droit positif et sa situation par rapport à la directive TVA du 28 novembre 2006.  Depuis le passage des activités équestres au sens large dans le secteur agriocle en 2005, toute la filière bénéficiait du taux de TVA réduit ou super […]

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Tout savoir sur la gestion des pensions impayées en équitation !

Tout savoir sur la gestion des pensions impayées en équitation !

Les impayés. Vaste et important sujet pour tous les professionnels de l’équitation. Ce problème, malheureusement trop fréquent mérite qu’on s’y attarde car j’entends trop souvent des professionnels hésiter à agir. Méconnaissance des droits, de la procédure, des implications et du coût ; tout cela forme un ensemble de freins qui ont pour principale conséquence de laisser dégénérer les situations, l’ambiance de […]

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NOTE SUR L’ARTICULATION DES DIFFERENTES REGLES APPLICABLES AUX VENTES DE CHEVAUX

La vente de chevaux est assujettie à différentes règles de droit qui différent selon la qualité des parties en présence ; Professionnel et consommateur. Cependant le principe est la soumission quelque soit les conditions de la vente au Code Rural et au principe des vices rédhibitoires en l’absence volonté manifeste de vouloir échapper aux dispositions de ce code. Le Code rural […]

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