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Avocat d’entreprise

DROIT DES SOCIETES ET CESSION D’ENTREPRISE

J’assiste et conseille mes clients :
– à tous les stades de la vie d’une société, de sa création à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes ;
– dans le cadre de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise ainsi que des opérations qui la précèdent ou y font suite :
cession de parts sociales ou d’actions,
cession de fonds de commerce.

MES DERNIÈRES RÉFÉRENCES :

Création des actes et suivi des formalités afférentes à la création d’une société (statuts, procès verbaux d’assemblée générale, pacte d’associés)
Mise en place d’un secrétariat juridique pour le suivi de la vie juridique d’une société : approbation des comptes annuels, tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle, opérations sur capital (augmentation ou réduction), actionnariat des salariés…
Intervention dans le cadre de litige entre associés,
Contentieux des cessions de parts sociales ou d’actions.

DROIT SOCIAL

J’ accompagne les entreprises et les conseille sur la règlementation sociale applicable à leur secteur d’activité. J’ assiste et défend ses clients qu’ils soient employeurs ou salariés en intervenant tant en matière de conseil et de contentieux.

CONSEIL :

Rédaction de contrats de travail, de clauses complexes et avenants,
Négociation de la rupture du contrat de travail,
Négociations de départ de dirigeants
Application de la réglementation en matière sociale au sein d’une entreprise
Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention

CONTENTIEUX :

Contentieux de l’exécution du contrat de travail,
Contentieux de la rupture du contrat de travail (licenciement, prise d’acte, rupture).

MES DERNIÈRES RÉFÉRENCES :

  • Contestation de licenciement économique
  • Contestation d’un licenciement pour faute grave
  • Négociation de rupture conventionnelle de contrats de travail
  • Mise en place d’avenants et de contrats de délégation de pouvoir dans une entreprise de plus de 50 salariés
  • Rédaction de contrat de travail par rapport à la convention collective applicable
  • Assistance dans l’organisation de l’élection des délégués du personnel
  • Négociation du départ du dirigeant d’une société

DROIT COMMERCIAL GENERAL

J’accompagne mes clients dans les différents domaines du droit commercial :

  • Je conseille mes clients sur les règlementations qui leur sont applicables ainsi qu’au titre des différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et interviens aux différents stades (conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients.
  • J’interviens à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et la représente le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, arbitrage…),

MES DERNIÈRES RÉFÉRENCES :

  • Recouvrement d’une créance commerciale
  • Etablissement de contrats divers
  • Mise en place de réseaux de distribution
  • Etablissement de conditions générales de ventes

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