EQUICONSULT
DROUOT AVOCATS

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Droit commercial général

Nous accompagnons nos clients dans les différents domaines du droit commercial :

  • Nous conseillons nos clients sur les règlementations qui leur sont applicables ainsi qu’au titre des différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervenons aux différents stades (conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients.
  • Nous intervenons à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et nous la représentons le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, arbitrage…),

Nos dernières références :

  • Recouvrement d’une créance commerciale
  • Établissement de contrats divers
  • Mise en place de réseaux de distribution
  • Établissement de conditions générales de ventes

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