Accusé à tort de maltraitance dans l’Eure, l’éleveur gagne son procès contre une internaute

Historique

• Dopage et respect de la présomption d'innocence
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre Sept. 2018
  Droit équin
  ll est bien évidemment présumé innocent. D'autant que très souvent les procéd...
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• Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre Sept. 2018
  Droit équin
  Un procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révo...
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• Intelligence artificielle: quel droit pour les robots demain?
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre Sept. 2018
  Droit des NTIC
  Le développement des intelligences artificielles (IA) ne cesse de susciter de...
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• 50 000 € d’amende pour DailyMotion qui n’a pas sécurisé les données de ses clients 
  Publié le : 29/08/2018 29 août Août 2018
  Droit des NTIC
  La Cnil vient d’infliger une amende de 50 000 € à la plateforme d’hébergement...
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• Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
  Publié le : 07/08/2018 07 août Août 2018
  Droit des NTIC
  La CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitair...
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• La révolution du Mail s'est par ici.
  Publié le : 01/08/2018 01 août Août 2018
  Droit des NTIC

  Actualités
  Un mail dynamnique et interactif. Une monnaie pour les échanges. Vos données...
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• Accusé à tort de maltraitance dans l’Eure, l’éleveur gagne son procès contre une internaute
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet Juil. 2018
  Droit équin
  Accusé de maltraitance sur l'un de ses chevaux sur Facebook y a un an, Jacque...
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• La FNC obtient la visite sanitaire pour les équidés !
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet Juil. 2018
  Droit équin
  La mise en place d’une politique sanitaire réaliste économiquement et efficac...
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• « Page fan » sur Facebook : les règles sur la protection des données personnelles s’appliquent
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet Juil. 2018
  Droit des NTIC
  Une entreprise assurant la gestion d’une « page fan » sur un réseau social do...
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• Condamnation à un an de prison pour l’éleveuse qui séquestrait des dizaines de chevaux dans le noir
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet Juil. 2018
  Droit équin
  En Dordogne, une femme de 38 ans vient d’être condamnée à un an de prison fer...
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• Chevalmag - Partir en balade, oui... mais pas n'importe comment
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet Juil. 2018
  Droit équin
  Avec le soleil radieux qui perdure depuis plusieurs semaines, les envies de b...
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• Un ancien manadier condamné pour maltraitance
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet Juil. 2018
  Droit équin
  L'homme de 74 ans s'était fait retirer en octobre 2016 ses vingt-sept chevaux...
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• Facebook dévoile les 118 entreprises dotées d'un "accès spécial" à vos données
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet Juil. 2018
  Droit des NTIC
  Le réseau social a fourni aux parlementaires américains une liste des entrepr...
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• Les cookies peuvent coûter très cher ... - Droit & Technologies
  Publié le : 26/06/2018 26 juin Juin 2018
  Droit des NTIC
  Le conseil d’Etat valide la décision de la CNIL ayant imposé une amende de 25...
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• Révolution des robots : quel cadre juridique pour l’intelligence artificielle ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 2018
  Droit des NTIC
  Les robots nous battent aux jeux, les robots peuvent créer des œuvres d'art,...
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