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Conditions d’implantation d’un centre équestre

Conditions d’implantation d’un centre équestre

Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
Droit équin
Source : www.defrenois.fr
Aux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation... Lire la suite
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