EQUICONSULT AVOCAT

MONTAUBAN - BORDEAUX Nicolas Masson Espace client Paiement en ligne
Conditions d'implantation d'un centre équestre - Sénat

Conditions d'implantation d'un centre équestre - Sénat

Publié le : 21/03/2018 21 mars Mars 2018
Source : www.senat.fr
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question n°02034 posée le 16/11/2017 sous le titre : " Conditions d'implantation d'un centre équestre ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>