Le transport de chevaux et le confinement - COVID-19
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
Dans le contexte actuel vous êtes nombreux à vous interroger sur le transport des chevaux.
Par principe le transport de marchandises et le cheval en est une, n’est pas interdit.
Il confient en fait de concilier la poursuite d’une activité économique et les mesures de confinement et de protection des uns et des autres.
Si les vétérinaires, parce qu’ils reçoivent du public, ont réduit leurs activités, il n’en demeure pas moins que les activités de saillies et les actes gynécologiques ne sont pas non plus interdits mais réglementés selon l’ordre national des vétérinaires pour limiter les contacts.
Dans ce contexte, il est parfaitement possible de faire transporter par des professionnels les chevaux pour des raisons économiques ou d’urgence vétérinaire.
Le chauffeur doit pouvoir avoir accès dans son camion à de l’eau et du savon et/ou du gel hydroalcoolique.(Attention le gel ne remplace pas l’eau et le savon puisqu’il ne fonctionne pas sur des mains sales, aussi, il convient de privilégier l’eau le savon).
Les contacts entre le chauffeur et les autres intervenants doivent être évités.
On ne peut refuser au chauffeur l’accès à un point d’eau tant sur le lieu de chargement que de déchargement.
A noter également que les temps de conduite ont été provisoirement augmentés :
- Augmentation du temps de conduite de 10 h par jour, ou de 11 heures par jour 2 fois par semaine ;
- Augmentation de la durée de hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 par semaine et de 102 heures sur deux semaines consécutives. Il faut cependant que ces temps respectent les dispositions légales et réglementaire au temps de travail et repos applicables au conducteur.
- Par ailleurs les interdictions habituelles de conduite les week-end et jours fériés sont levées.
Historique
-
Réglementation : la vente d'équidés entre professionnels
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit équinContrat de vente, garantie des vices cachés… Rappel des règles juridiques qui...Source : terres-et-territoires.com
-
Une tentative qui fait débat mais qu'il faut peut-être peaufiner
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit équinUn engagement proportionnel à la dotation : l'idée n'est pas nécessairement m...Source : grandprix.info
-
Covid-19 : l’impact des technologies numériques sur les libertés individuelles
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit des NTICLe recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de Co...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Télésurveillance des examens : un avis de la CNIL tardif et interpelant
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des NTICAu lendemain de la publication d’un avis de la CNIL concernant la surveillanc...Source : www.droit-technologie.org
-
Étude impact Covid-19 filière équine
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit équinEn mars 2020, la « Filière Cheval », composée des sociétés-mères France Galop...Source : www.ifce.fr
-
Un nouveau fonds de soutien pour les clubs en difficulté
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit équinAvec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du Sport Français, le C...Source : www.chevalmag.com
-
L’impact de la pandémie de COVID-19 sur le Droit des entreprises en difficultés
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020ActualitésLe « droit des entreprises en difficulté » est une branche transversale du dr...
-
Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit des NTICLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Consei...Source : www.vie-publique.fr
-
Écuries et centres équestres: que faire à la suite du communiqué de presse autorisant sous conditions les propriétaires des équidés à venir s'occuper de leurs chevaux?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésNombreuses sont les structures qui s’interrogent aujourd’hui sur l’opportun...
-
Les propriétaires autorisés à s'occuper de leurs chevaux? Que penser du communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020ActualitésLa nouvelle s’est répandue plus rapidement qu’une traînée de poudre : les pro...
-
Confinement et filière équine Précisions sur l’article « ce qui est autorisé et ne l’est pas en période de confinement »
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Droit équinFOIRE AUX QUESTIONS Depuis 15 ans le Cabinet EQUICONSULT est un spécialist...
-
Coronavirus (#covid19) : Les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et notamment celles de la filière équine
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020ActualitésEn cette période inédite de crise sanitaire, le Gouvernement a pris une série...
-
Secteur du cheval : ce qui est autorisé et ne l’est pas en période de confinement
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Droit équinDepuis 15 ans le Cabinet EQUICONSULT est un spécialiste de toute la filière é...
-
Ce qui est autorisé en période de confinement
Publié le : 13/04/2020 13 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésTout n'est pas interditSource : cheval-partenaire.fr
-
Le transport de chevaux et le confinement - COVID-19
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésDans le contexte actuel vous êtes nombreux à vous interroger sur le transport...