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Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage

Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage

Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
Droit équin
Source : www.ouest-france.fr
À l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6 ans de Marie et Jean-Paul Zusslin, propriétaires d’un vignoble en Alsace, d’attendre son procès en appel, le 18 novembre 2019. Deux cas non isolés, qui suscitent émoi et action... Lire la suite
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