Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
Publié le :
01/10/2019
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2019
Source : www.ouest-france.frÀ l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6 ans de Marie et Jean-Paul Zusslin, propriétaires d’un vignoble en Alsace, d’attendre son procès en appel, le 18 novembre 2019. Deux cas non isolés, qui suscitent émoi et action... Lire la suite
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Assises de la filière équine : témoignages
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit équin« Le bien-être animal a toujours été une préoccupation. Quand on a reconstrui...Source : www.ouest-france.fr
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Monter à cheval sera-t-il un jour interdit ?
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Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
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Centre équestre placé en liquidation judiciaire et sauvetage des chevaux
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit équinDepuis quelques semaines, ils sont une quinzaine à se mobiliser pour tenter d...Source : www.leparisien.fr
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Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit équinJugée en son absence ce mardi 8 octobre, une jeune femme a été reconnue coupa...Source : www.lamontagne.fr
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Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
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Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit équinÀ l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6...Source : www.ouest-france.fr
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Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
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Polémique après la mort accidentelle d’un cheval de spectacle
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La micro-entreprise équestre
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