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Nous accueillons à nouveau nos clients !
Dans le cadre de la situation liée à la pandémie de coronavirus et aux mesures gouvernementales, nous vous informons que nous avons décidé d’accueillir à nouveau nos clients dans notre cabinet Bordelais.
Gels et Masques sont à disposition de notre clientèle et les rendez-vous suffisamment espacés pour que nos clients ne se croisent pas.
Tout est nettoyé entre chaque rendez-vous.
NOUS VOUS RECOMMANDONS CEPENDANT DE VENIR AVEC VOS STYLOS
Nous sommes sur le front avec vous et sommes présents pour vous accompagner et prévenir toutes difficultés.
Les outils AZKO et SECIB nous permettent des accès distants aux dossiers et nous utilisons tous les moyens de VISIO à disposition.
Nous pouvons dématérialiser la signature des Actes Juridiques et vous faire profiter de la signature électronique à distance.

Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
Source : www.ouest-france.frÀ l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6 ans de Marie et Jean-Paul Zusslin, propriétaires d’un vignoble en Alsace, d’attendre son procès en appel, le 18 novembre 2019. Deux cas non isolés, qui suscitent émoi et action... Lire la suite
Historique
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Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit équinLa fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents,...Source : www.ouest-france.fr
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Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit des NTICSi les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...Source : www.cio-online.com
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit équinÀ l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6...Source : www.ouest-france.fr
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Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des NTICLa CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...Source : www.cio-online.com
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des NTICPar une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...Source : www.legalis.net
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Polémique après la mort accidentelle d’un cheval de spectacle
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit équinAprès une mauvaise chute mardi durant Ex Anima, au théâtre équestre de Bordea...Source : www.lefigaro.fr
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La micro-entreprise équestre
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit équinLancé en janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur qui concerne les pers...Source : www.leperon.fr
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Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des NTICLa Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...Source : www.cio-online.com
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La filière équine en France : l'impact du droit européen et du Brexit
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit équinAprès les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...Source : www.vie-publique.fr
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RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des NTICL’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...Source : www.nextinpact.com
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Saumur : un sénateur en observation de la filière équestre
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit équinLe sénateur de la Sarthe, Jean Pierre Vogel, était de passage à Saumur, ce ve...Source : www.leperon.fr
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Prudence recommandée pour les cavalières qui administrent des médicaments équins
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit équinLes cavalières et propriétaires de chevaux enceintes ou susceptibles de l’êtr...Source : www.ladepeche.fr
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Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des NTICQuel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...Source : www.vie-publique.fr
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Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit des NTICEn cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...Source : www.silicon.fr
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La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des NTICLa CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...Source : www.elegia.fr