EQUICONSULT AVOCAT

MONTAUBAN - BORDEAUX Nicolas Masson Espace client

Droit commercial général

J’accompagne mes clients dans les différents domaines du droit commercial :

  • Je conseille mes clients sur les règlementations qui leur sont applicables ainsi qu’au titre des différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et interviens aux différents stades (conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients.
  • J’interviens à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et la représente le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, arbitrage…),

Mes dernières références :

  • Recouvrement d’une créance commerciale
  • Etablissement de contrats divers
  • Mise en place de réseaux de distribution
  • Etablissement de conditions générales de ventes

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