La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD

Historique

• RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019
  Droit des NTIC
  L’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...
  Lire la suite
• Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit des NTIC
  Quel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...
  Lire la suite
• Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019
  Droit des NTIC
  En cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...
  Lire la suite
• La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
  Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019
  Droit des NTIC
  La CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...
  Lire la suite
• Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit des NTIC
  Le RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
  Lire la suite
• Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
  Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019
  Droit des NTIC
  Après avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...
  Lire la suite
• Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
  Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...
  Lire la suite
• Quel intérêt il y a t'il à faire appel à un prestataire RGPD en entreprise?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019
  Droit des NTIC
  Afin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...
  Lire la suite
• La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
  Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019
  Droit des NTIC
  L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
  Lire la suite
• Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
  Droit des NTIC
  Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
  Lire la suite
• Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit des NTIC
  La «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
  Lire la suite
• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019
  Droit des NTIC
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
  Lire la suite
• Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit des NTIC
  Le cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
  Lire la suite
• Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
  Droit des NTIC
  La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
  Lire la suite
• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019
  Droit des NTIC
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...
  Lire la suite