EQUICONSULT AVOCAT

MONTAUBAN - BORDEAUX Nicolas Masson Espace client Paiement en ligne

Droit social

J'accompagne les entreprises et les conseille sur la règlementation sociale applicable à leur secteur d’activité. J’assiste et défend ses clients qu’ils soient employeurs ou salariés en intervenant tant en matière de conseil et de contentieux.

Conseil :

  • Rédaction de contrats de travail, de clauses complexes et avenants,
  • Négociation de la rupture du contrat de travail,
  • Négociations de départ de dirigeants
  • Application de la réglementation en matière sociale au sein d’une entreprise
  • Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention

Contentieux :

  • Contentieux de l’exécution du contrat de travail,
  • Contentieux de la rupture du contrat de travail (licenciement, prise d’acte, rupture).

Mes dernières références :

  • Contestation de licenciement économique
  • Contestation d’un licenciement pour faute grave
  • Négociation de rupture conventionnelle de contrats de travail
  • Mise en place d’avenants et de contrats de délégation de pouvoir dans une entreprise de plus de 50 salariés
  • Rédaction de contrat de travail par rapport à la convention collective applicable
  • Assistance dans l’organisation de l’élection des délégués du personnel
  • Négociation du départ du dirigeant d’une société

Voir tous les domaines d'intervention

Les dernières actus

Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?

La cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un caractère imprévisible, ni un caractère irrésistible et ne constitue donc pas un cas de force majeure ni même un fait fortuit exonératoire de responsabilité...

Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données

Ils ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky...

La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies

À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné du grain à moudre à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)...

Recommandations de la CNIL concernant le retrait de votre image en ligne

Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'adresser soit au responsable de site en application du droit à l'effacement prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), soit au juge en s'appuyant sur les principes du droit à l'image (obligation d...

Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique

Attendu depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « Loi Lemaire » et annoncé lors du Village de la Legaltech, le projet de décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives a été soumis à la concertation...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
EQUICONSULT RESTE A VOTRE SERVICE
L’accueil est fermé au public.


Dans le cadre de la situation liée à la pandémie de coronavirus et aux mesures gouvernementales, nous vous informons que nous sommes toujours joignables et que nous continuons à travailler sur vos dossiers.

Vous pouvez utiliser tous les moyens de communication habituels et nous joindre au 06 64 24 00 63.

Nous sommes en train de mettre en place la généralisation des accès aux dossiers par votre espace client sur le site Internet.

Enfin et surtout, nous avons décidé d’accompagner tous les acteurs économiques dans leurs démarches de demande d’aides, de report d’échéances et de crédit garantie à titre gratuit par solidarité.

Nous sommes sur le front avec vous.

Les outils AZKO et SECIB que nous avons nous permettent d’accéder à tous vos dossiers.

Nous pouvons dématérialiser la signature des Actes Juridiques et vous faire profiter de la signature électronique à distance.

Ok