EQUICONSULT AVOCAT

MONTAUBAN - BORDEAUX Nicolas Masson Espace client

Droit social

J'accompagne les entreprises et les conseille sur la règlementation sociale applicable à leur secteur d’activité. J’assiste et défend ses clients qu’ils soient employeurs ou salariés en intervenant tant en matière de conseil et de contentieux.

Conseil :

  • Rédaction de contrats de travail, de clauses complexes et avenants,
  • Négociation de la rupture du contrat de travail,
  • Négociations de départ de dirigeants
  • Application de la réglementation en matière sociale au sein d’une entreprise
  • Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention

Contentieux :

  • Contentieux de l’exécution du contrat de travail,
  • Contentieux de la rupture du contrat de travail (licenciement, prise d’acte, rupture).

Mes dernières références :

  • Contestation de licenciement économique
  • Contestation d’un licenciement pour faute grave
  • Négociation de rupture conventionnelle de contrats de travail
  • Mise en place d’avenants et de contrats de délégation de pouvoir dans une entreprise de plus de 50 salariés
  • Rédaction de contrat de travail par rapport à la convention collective applicable
  • Assistance dans l’organisation de l’élection des délégués du personnel
  • Négociation du départ du dirigeant d’une société

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