EQUICONSULT AVOCAT

MONTAUBAN - BORDEAUX Nicolas Masson Espace client Paiement en ligne

Droit social

J'accompagne les entreprises et les conseille sur la règlementation sociale applicable à leur secteur d’activité. J’assiste et défend ses clients qu’ils soient employeurs ou salariés en intervenant tant en matière de conseil et de contentieux.

Conseil :

  • Rédaction de contrats de travail, de clauses complexes et avenants,
  • Négociation de la rupture du contrat de travail,
  • Négociations de départ de dirigeants
  • Application de la réglementation en matière sociale au sein d’une entreprise
  • Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention

Contentieux :

  • Contentieux de l’exécution du contrat de travail,
  • Contentieux de la rupture du contrat de travail (licenciement, prise d’acte, rupture).

Mes dernières références :

  • Contestation de licenciement économique
  • Contestation d’un licenciement pour faute grave
  • Négociation de rupture conventionnelle de contrats de travail
  • Mise en place d’avenants et de contrats de délégation de pouvoir dans une entreprise de plus de 50 salariés
  • Rédaction de contrat de travail par rapport à la convention collective applicable
  • Assistance dans l’organisation de l’élection des délégués du personnel
  • Négociation du départ du dirigeant d’une société

Voir tous les domaines d'intervention

Les dernières actus

Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD

Le Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes. Objectif ? Vérifier leur compatibilité avec le RGPD...

Quel intérêt il y a t'il à faire appel à un prestataire RGPD en entreprise?

Afin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs données personnelles et de responsabiliser les professionnels, l'Union européenne a adopté le 25 mai 2018 le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)...

La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée

L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la proposition de loi « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles », dite « loi sur la sécurité de la 5G »...

Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante

Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les unes après les autres sur Google. Cette fois, ce sont des pratiques abusives en matière de publicité en ligne qui justifient aux yeux de la Commission européenne une amende...

Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques

La «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins une chose: les limites d’un modèle. Et celles-ci commencent par le consentement éclairé. En effet, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) - Internet, ordinateurs, smartphones, tablette...