EQUICONSULT AVOCAT

MONTAUBAN - BORDEAUX Nicolas Masson Espace client Paiement en ligne

Droit social

J'accompagne les entreprises et les conseille sur la règlementation sociale applicable à leur secteur d’activité. J’assiste et défend ses clients qu’ils soient employeurs ou salariés en intervenant tant en matière de conseil et de contentieux.

Conseil :

  • Rédaction de contrats de travail, de clauses complexes et avenants,
  • Négociation de la rupture du contrat de travail,
  • Négociations de départ de dirigeants
  • Application de la réglementation en matière sociale au sein d’une entreprise
  • Rédaction de plans d’intéressement, de plans de participation et de plans de prévention

Contentieux :

  • Contentieux de l’exécution du contrat de travail,
  • Contentieux de la rupture du contrat de travail (licenciement, prise d’acte, rupture).

Mes dernières références :

  • Contestation de licenciement économique
  • Contestation d’un licenciement pour faute grave
  • Négociation de rupture conventionnelle de contrats de travail
  • Mise en place d’avenants et de contrats de délégation de pouvoir dans une entreprise de plus de 50 salariés
  • Rédaction de contrat de travail par rapport à la convention collective applicable
  • Assistance dans l’organisation de l’élection des délégués du personnel
  • Négociation du départ du dirigeant d’une société

Voir tous les domaines d'intervention

Les dernières actus

RGPD : l'écart se creuse entre les marques

Commanders Act, spécialiste des data, présente son baromètre Privacy 2020 relatif aux performances des dispositifs de collecte de consentement mis en place pour le RGPD. Et ce qui ressort, c'est une nette augmentation des opt-in, ainsi qu'un écart de plus en plus large entre bons et mauvais élèves.

Covid-19 : l’impact des technologies numériques sur les libertés individuelles

Le recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 s’est imposé à travers le monde. Les gouvernements du monde entier se sont ainsi tournés vers la collecte de données et le traçage numérique de la population dans le but de tester et d’isoler de façon rapide des p...

Télésurveillance des examens : un avis de la CNIL tardif et interpelant

Au lendemain de la publication d’un avis de la CNIL concernant la surveillance des examens à distance pour lutter contre la fraude, et ce au moment où les examens universitaires ont déjà commencé et où les procédures de contrôle ont été mises en place au sein des Hautes écoles et universités...

Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Conseil national du numérique (CNNum) ont chacun publié un avis sur le projet d’application StopCovid...

Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?

La cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un caractère imprévisible, ni un caractère irrésistible et ne constitue donc pas un cas de force majeure ni même un fait fortuit exonératoire de responsabilité...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
EQUICONSULT ROUVRE TOTALEMENT
Nous accueillons à nouveau nos clients !


Dans le cadre de la situation liée à la pandémie de coronavirus et aux mesures gouvernementales, nous vous informons que nous avons décidé d’accueillir à nouveau nos clients dans notre cabinet Bordelais.

Gels et Masques sont à disposition de notre clientèle et les rendez-vous suffisamment espacés pour que nos clients ne se croisent pas.

Tout est nettoyé entre chaque rendez-vous.

NOUS VOUS RECOMMANDONS CEPENDANT DE VENIR AVEC VOS STYLOS

Nous sommes sur le front avec vous et sommes présents pour vous accompagner et prévenir toutes difficultés.

Les outils AZKO et SECIB nous permettent des accès distants aux dossiers et nous utilisons tous les moyens de VISIO à disposition.

Nous pouvons dématérialiser la signature des Actes Juridiques et vous faire profiter de la signature électronique à distance.

Ok