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Coronavirus (#covid19) :  Les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et notamment celles de la filière équine

Coronavirus (#covid19) : Les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et notamment celles de la filière équine

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 2020
En cette période inédite de crise sanitaire, le Gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles sur lesquelles les entreprises (et notamment celles de la filière équine) vont pouvoir s’appuyer pour mettre en place leur plan d’action. 

Cette note synthétique a pour objet d’identifier les entreprises concernées (I), d’évoquer les différentes mesures applicables, tant sur le plan fiscal que social (II), et enfin d’expliquer les démarches et formalités à réaliser pour mettre en œuvre ce plan d’action (III).

I- Entreprises concernées 

La majeure partie des entreprises pourront bénéficier de certaines de ces mesures. Toutefois, celles qui bénéficieront d’un plus large panel doivent remplir certaines conditions cumulatives. 

Ainsi, les entreprises éligibles aux dispositifs sont les entreprises dont l’effectif salarié est inférieur ou égal à 10 salariés, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), et doivent : 
  • Avoir réalisé un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 M€ et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € ;
  • Avoir fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. 
  • En cas de création d'entreprise après le mois de mars 2019, la comparaison du chiffre d'affaires doit être faite avec la moyenne mensuelle du chiffre d'affaires sur les mois d'activité depuis la création de l'entreprise ; 
  • Avoir débuté son activité avant le 1er février 2020 ;
  • Ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
N'y sont toutefois pas éligibles les titulaires d'un contrat de travail ou d'une pension de retraite ainsi que les entrepreneurs ayant bénéficié d'au moins deux semaines d'arrêt maladie en mars.

Les professions libérales et des entreprises de plus grandes tailles pourront aussi bénéficier de certaines mesures en fonctions des conditions qu’elles remplissent. 

Les entreprises éligibles à chaque dispositif évoqué seront précisées au cas par cas...
 

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