Soins vétérinaires du cheval : obligation d’information pour le vétérinaire et obligation de paiement pour le propriétaire !

Historique

• Les associations déplorent l'augmentation des actes de maltraitance sur les chevaux et réclament un permis de détention
  Publié le : 26/03/2019 26 mars Mars 2019
  Droit équin
  Les chiens et les chats ne sont pas les seules victimes de maltraitance. Les...
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• Hippodrome de Jullianges : résultats d'enquête dans l'affaire des deux chevaux dopés
  Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
  Droit équin
  Deux chevaux ayant participé à des réunions à l’hippodrome de Jullianges en H...
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• Guillaume Marcaire tire la sonnette d'alarme
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  Droit équin
  "Les courses, une vielle dame atteinte d'un cancer généralisé" - Le professio...
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• Cheval mort de faim et de soif : la SPA porte plainte
  Publié le : 05/03/2019 05 mars Mars 2019
  Droit équin
  Cela faisait deux mois que les propriétaires de l’animal ne lui avaient plus...
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• Projet d'exploitation équestre : quelques conseils pour s'installer
  Publié le : 26/02/2019 26 février Fév. 2019
  Droit équin
  Avoir sa propre structure équestre, que ce soit un élevage, une écurie de pro...
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• Grippe équine : la filière course renforce les mesures sanitaires
  Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019
  Droit équin
  La circulation de la grippe équine dans plusieurs pays d'Europe ces dernières...
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• Reconnaissance des diplômes équestres pour l'attribution d'aides à l'installation : question orale de Mr Philippe Bas
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019
  Droit équin
  M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de...
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• Chien responsable de la chute du cavalier.
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier Janv. 2019
  Droit équin
  Le seul comportement "anormal" ou du moins échappant au contrôle de son maîtr...
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• Accident de chasse sur deux équidés, la fondation 30 millions d'amis se constitue partie civile
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  Droit équin
  Deux chevaux ont été découverts ensanglantés dans leur pré à Labastide-Clermo...
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• Double condamnation dans l’affaire des chevaux de Flamisoul
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre Déc. 2018
  Droit équin
  Le jugement a été rendu dans l’histoire des chevaux abandonnés en pâtures dan...
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• Soins vétérinaires du cheval : obligation d’information pour le vétérinaire et obligation de paiement pour le propriétaire !
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre Nov. 2018
  Droit équin
  Une clinique vétérinaire, ayant soigné le cheval de Mme S. à plusieurs repris...
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• Visite sanitaire en élevage : une obligation étendue aux équidés
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre Oct. 2018
  Droit équin
  L’arrêté du 19 septembre 2018 vient étendre l’obligation de contrôles sanitai...
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• Le droit équin à l’heure du numérique et du big data
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018
  Droit équin
  Un sujet suffisamment dense pour que l’Institut du droit équin (IDE) y consac...
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• Dopage et respect de la présomption d'innocence
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre Sept. 2018
  Droit équin
  ll est bien évidemment présumé innocent. D'autant que très souvent les procéd...
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• Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre Sept. 2018
  Droit équin
  Un procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révo...
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