
Soins vétérinaires du cheval : obligation d’information pour le vétérinaire et obligation de paiement pour le propriétaire !
Publié le : 07/11/2018
Source : www.institut-droit-equin.frUne clinique vétérinaire, ayant soigné le cheval de Mme S. à plusieurs reprises, fait état de 2 factures impayées d’un montant total d’un peu plus de 1 000 euros. Afin d’obtenir condamnation de Mme S. à régler ses factures, la clinique a entamé une procédure devant le tribunal d’instance. Elle a obtenu une ordonnance d’injonction de payer à laquelle Mme S. s’est opposée. Lire la suite
Historique
-
Grippe équine : la filière course renforce les mesures sanitaires
Publié le : 19/02/2019Droit équinLa circulation de la grippe équine dans plusieurs pays d'Europe ces dernières...
-
Reconnaissance des diplômes équestres pour l'attribution d'aides à l'installation : question orale de Mr Philippe Bas
Publié le : 29/01/2019Droit équinM. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de...
-
Chien responsable de la chute du cavalier.
Publié le : 28/01/2019Droit équinLe seul comportement "anormal" ou du moins échappant au contrôle de son maîtr...
-
Accident de chasse sur deux équidés, la fondation 30 millions d'amis se constitue partie civile
Publié le : 23/01/2019Droit équinDeux chevaux ont été découverts ensanglantés dans leur pré à Labastide-Clermo...
-
Double condamnation dans l’affaire des chevaux de Flamisoul
Publié le : 18/12/2018Droit équinLe jugement a été rendu dans l’histoire des chevaux abandonnés en pâtures dan...
-
Soins vétérinaires du cheval : obligation d’information pour le vétérinaire et obligation de paiement pour le propriétaire !
Publié le : 07/11/2018Droit équinUne clinique vétérinaire, ayant soigné le cheval de Mme S. à plusieurs repris...
-
Visite sanitaire en élevage : une obligation étendue aux équidés
Publié le : 10/10/2018Droit équinL’arrêté du 19 septembre 2018 vient étendre l’obligation de contrôles sanitai...
-
Le droit équin à l’heure du numérique et du big data
Publié le : 02/10/2018Droit équinUn sujet suffisamment dense pour que l’Institut du droit équin (IDE) y consac...
-
Dopage et respect de la présomption d'innocence
Publié le : 18/09/2018Droit équinll est bien évidemment présumé innocent. D'autant que très souvent les procéd...
-
Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
Publié le : 12/09/2018Droit équinUn procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révo...
-
Accusé à tort de maltraitance dans l’Eure, l’éleveur gagne son procès contre une internaute
Publié le : 31/07/2018Droit équinAccusé de maltraitance sur l'un de ses chevaux sur Facebook y a un an, Jacque...
-
La FNC obtient la visite sanitaire pour les équidés !
Publié le : 30/07/2018Droit équinLa mise en place d’une politique sanitaire réaliste économiquement et efficac...
-
Condamnation à un an de prison pour l’éleveuse qui séquestrait des dizaines de chevaux dans le noir
Publié le : 18/07/2018Droit équinEn Dordogne, une femme de 38 ans vient d’être condamnée à un an de prison fer...
-
Chevalmag - Partir en balade, oui... mais pas n'importe comment
Publié le : 11/07/2018Droit équinAvec le soleil radieux qui perdure depuis plusieurs semaines, les envies de b...
-
Un ancien manadier condamné pour maltraitance
Publié le : 04/07/2018Droit équinL'homme de 74 ans s'était fait retirer en octobre 2016 ses vingt-sept chevaux...