Soins vétérinaires du cheval : obligation d’information pour le vétérinaire et obligation de paiement pour le propriétaire !

Historique

• Grippe équine : la filière course renforce les mesures sanitaires
  Publié le : 19/02/2019
  Droit équin
  La circulation de la grippe équine dans plusieurs pays d'Europe ces dernières...
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• Reconnaissance des diplômes équestres pour l'attribution d'aides à l'installation : question orale de Mr Philippe Bas
  Publié le : 29/01/2019
  Droit équin
  M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de...
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• Chien responsable de la chute du cavalier.
  Publié le : 28/01/2019
  Droit équin
  Le seul comportement "anormal" ou du moins échappant au contrôle de son maîtr...
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• Accident de chasse sur deux équidés, la fondation 30 millions d'amis se constitue partie civile
  Publié le : 23/01/2019
  Droit équin
  Deux chevaux ont été découverts ensanglantés dans leur pré à Labastide-Clermo...
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• Double condamnation dans l’affaire des chevaux de Flamisoul
  Publié le : 18/12/2018
  Droit équin
  Le jugement a été rendu dans l’histoire des chevaux abandonnés en pâtures dan...
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• Soins vétérinaires du cheval : obligation d’information pour le vétérinaire et obligation de paiement pour le propriétaire !
  Publié le : 07/11/2018
  Droit équin
  Une clinique vétérinaire, ayant soigné le cheval de Mme S. à plusieurs repris...
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• Visite sanitaire en élevage : une obligation étendue aux équidés
  Publié le : 10/10/2018
  Droit équin
  L’arrêté du 19 septembre 2018 vient étendre l’obligation de contrôles sanitai...
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• Le droit équin à l’heure du numérique et du big data
  Publié le : 02/10/2018
  Droit équin
  Un sujet suffisamment dense pour que l’Institut du droit équin (IDE) y consac...
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• Dopage et respect de la présomption d'innocence
  Publié le : 18/09/2018
  Droit équin
  ll est bien évidemment présumé innocent. D'autant que très souvent les procéd...
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• Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
  Publié le : 12/09/2018
  Droit équin
  Un procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révo...
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• Accusé à tort de maltraitance dans l’Eure, l’éleveur gagne son procès contre une internaute
  Publié le : 31/07/2018
  Droit équin
  Accusé de maltraitance sur l'un de ses chevaux sur Facebook y a un an, Jacque...
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• La FNC obtient la visite sanitaire pour les équidés !
  Publié le : 30/07/2018
  Droit équin
  La mise en place d’une politique sanitaire réaliste économiquement et efficac...
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• Condamnation à un an de prison pour l’éleveuse qui séquestrait des dizaines de chevaux dans le noir
  Publié le : 18/07/2018
  Droit équin
  En Dordogne, une femme de 38 ans vient d’être condamnée à un an de prison fer...
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• Chevalmag - Partir en balade, oui... mais pas n'importe comment
  Publié le : 11/07/2018
  Droit équin
  Avec le soleil radieux qui perdure depuis plusieurs semaines, les envies de b...
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• Un ancien manadier condamné pour maltraitance
  Publié le : 04/07/2018
  Droit équin
  L'homme de 74 ans s'était fait retirer en octobre 2016 ses vingt-sept chevaux...
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