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Soins vétérinaires du cheval : obligation d’information pour le vétérinaire et obligation de paiement pour le propriétaire !

Soins vétérinaires du cheval : obligation d’information pour le vétérinaire et obligation de paiement pour le propriétaire !

Publié le : 07/11/2018
Source : www.institut-droit-equin.fr
Une clinique vétérinaire, ayant soigné le cheval de Mme S. à plusieurs reprises, fait état de 2 factures impayées d’un montant total d’un peu plus de 1 000 euros. Afin d’obtenir condamnation de Mme S. à régler ses factures, la clinique a entamé une procédure devant le tribunal d’instance. Elle a obtenu une ordonnance d’injonction de payer à laquelle Mme S. s’est opposée. Lire la suite

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