Visite sanitaire en élevage : une obligation étendue aux équidés
Publié le :
10/10/2018
10
octobre
oct.
10
2018
Source : www.ghn.com.frL’arrêté du 19 septembre 2018 vient étendre l’obligation de contrôles sanitaires pour la filière équine au même titre que les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole et apicole. Cette obligation entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019... Lire la suite
Historique
-
Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...Source : www.droit-technologie.org
-
Double condamnation dans l’affaire des chevaux de Flamisoul
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit équinLe jugement a été rendu dans l’histoire des chevaux abandonnés en pâtures dan...Source : www.chevalmag.com
-
« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTICA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...Source : www.lemondedudroit.fr
-
La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Droit à la déconnexion : des salariés toujours submergés par le numérique
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des NTICMalgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...Source : www.lesechos.fr
-
Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit des NTICRéseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...Source : www.service-public.fr
-
Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des NTICUn Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...Source : www.droit-technologie.org
-
Soins vétérinaires du cheval : obligation d’information pour le vétérinaire et obligation de paiement pour le propriétaire !
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit équinUne clinique vétérinaire, ayant soigné le cheval de Mme S. à plusieurs repris...Source : www.institut-droit-equin.fr
-
Objets connectés : que faut-il savoir pour bien se protéger ?
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des NTICMontres, téléviseurs, balances… Les objets connectés se multiplient dans notr...Source : www.economie.gouv.fr
-
Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des NTICAu nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...Source : www.20minutes.fr
-
Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des NTICLe Parlement européen s’est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libr...Source : www.vie-publique.fr
-
Visite sanitaire en élevage : une obligation étendue aux équidés
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit équinL’arrêté du 19 septembre 2018 vient étendre l’obligation de contrôles sanitai...Source : www.ghn.com.fr
-
Le droit équin à l’heure du numérique et du big data
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit équinUn sujet suffisamment dense pour que l’Institut du droit équin (IDE) y consac...Source : www.newestern.fr
-
Chatbots, Quel(s) Responsable(s) ?
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit des NTICLa détermination du responsable à la suite d’un dommage provoqué par un chatb...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Google plaide contre le droit à l'oubli à la Cour de justice européenne
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit des NTICGoogle a plaidé ce mardi devant la Cour de justice européenne contre l'appli...Source : www.lecho.be