EQUICONSULT
DROUOT AVOCATS

05 35 54 10 70 Paris - Bordeaux - Libourne - Bourges - Cannes - Montauban

Droit commercial général

Nous accompagnons nos clients dans les différents domaines du droit commercial :

  • Nous conseillons nos clients sur les règlementations qui leur sont applicables ainsi qu’au titre des différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervenons aux différents stades (conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients.
  • Nous intervenons à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et nous la représentons le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, arbitrage…),

Nos dernières références :

  • Recouvrement d’une créance commerciale
  • Établissement de contrats divers
  • Mise en place de réseaux de distribution
  • Établissement de conditions générales de ventes

Voir tous les domaines d'intervention

Les dernières actus

Quelle règlementation pour les données non personnelles ?

Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnelles a été adopté. Il vise à favoriser la mobilité de données non personnelles en supprimant les règles nationales imposant des exigences de localisation des données. Avec ce nouveau règlement, les institutions européennes...

« Les données sont une ressource pour l’entreprise »

A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles, …), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Quels sont leurs atouts, leurs points communs, leurs divergences ?
<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK