EQUICONSULT
DROUOT AVOCATS

05 35 54 10 70 Paris - Bordeaux - Libourne - Bourges - Cannes - Montauban

Droit commercial général

Nous accompagnons nos clients dans les différents domaines du droit commercial :

  • Nous conseillons nos clients sur les règlementations qui leur sont applicables ainsi qu’au titre des différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervenons aux différents stades (conclusion, exécution et cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients.
  • Nous intervenons à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et nous la représentons le cas échéant devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges (médiation, arbitrage…),

Nos dernières références :

  • Recouvrement d’une créance commerciale
  • Établissement de contrats divers
  • Mise en place de réseaux de distribution
  • Établissement de conditions générales de ventes

Voir tous les domaines d'intervention

Les dernières actus

Révolution des robots : quel cadre juridique pour l’intelligence artificielle ?

Les robots nous battent aux jeux, les robots peuvent créer des œuvres d'art, les robots surpassent dans leur diagnostic les plus éminents médecins... Devenus supérieurs à l'être humain, les machines intelligentes vont prendre une place de plus en importante dans le société. Plutôt que d'en avoir...

Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne - Droit & Technologies

Lancée il y a deux ans, la plate-forme de résolution des litiges de la Commission européenne fait le bilan. 2 000 plaintes soumises chaque mois et un pourcentage de satisfaction de 71 % des usagers interrogés. Petit bémol : les vendeurs en ligne ne semblent pas toujours au courant de son existenc...
<< < ... 24 25 26 27 28 29 30 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK