Historique

• Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  Droit des NTIC
  La «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
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• Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
  Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019
  Droit des NTIC
  Paris, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
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• Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit des NTIC
  Le cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
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• Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
  Droit des NTIC
  La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
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• Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019
  Droit des NTIC
  Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...
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• UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019
  Droit des NTIC
  En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...
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• Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018
  Droit des NTIC
  Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...
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• « Les données sont une ressource pour l’entreprise »
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre Déc. 2018
  Droit des NTIC
  A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...
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• La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre Déc. 2018
  Droit des NTIC
  La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...
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• Droit à la déconnexion : des salariés toujours submergés par le numérique
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018
  Droit des NTIC
  Malgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...
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• Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre Nov. 2018
  Droit des NTIC
  Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...
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• Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre Nov. 2018
  Droit des NTIC
  Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...
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• Objets connectés : que faut-il savoir pour bien se protéger ?
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre Oct. 2018
  Droit des NTIC
  Montres, téléviseurs, balances… Les objets connectés se multiplient dans notr...
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• Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre Oct. 2018
  Droit des NTIC
  Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...
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• Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre Oct. 2018
  Droit des NTIC
  Le Parlement européen s’est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libr...
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