Historique
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Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019Droit des NTICLa Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...
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RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019Droit des NTICL’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...
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Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019Droit des NTICQuel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...
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Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019Droit des NTICEn cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...
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La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019Droit des NTICLa CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...
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Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019Droit des NTICLe RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
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Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019Droit des NTICAprès avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...
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Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...
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Quel intérêt il y a t'il à faire appel à un prestataire RGPD en entreprise?
Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019Droit des NTICAfin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...
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La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019Droit des NTICL’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
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Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019Droit des NTICLes amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
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Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019Droit des NTICLa «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
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Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
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Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019Droit des NTICLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
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Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019Droit des NTICLa Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...