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Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
Publié le : 22/01/2019
La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
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Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
Publié le : 08/01/2019
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UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le : 03/01/2019
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Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le : 19/12/2018
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« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
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La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...
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Droit à la déconnexion : des salariés toujours submergés par le numérique
Publié le : 28/11/2018
Malgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...
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Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
Publié le : 13/11/2018
Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...
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Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
Publié le : 08/11/2018
Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...
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Objets connectés : que faut-il savoir pour bien se protéger ?
Publié le : 31/10/2018
Montres, téléviseurs, balances… Les objets connectés se multiplient dans notr...
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Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
Publié le : 24/10/2018
Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...
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Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles
Publié le : 16/10/2018
Le Parlement européen s’est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libr...
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Chatbots, Quel(s) Responsable(s) ?
Publié le : 26/09/2018
La détermination du responsable à la suite d’un dommage provoqué par un chatb...
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Google plaide contre le droit à l'oubli à la Cour de justice européenne
Publié le : 18/09/2018
Google a plaidé ce mardi devant la Cour de justice européenne contre l'appli...
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Intelligence artificielle: quel droit pour les robots demain?
Publié le : 11/09/2018
Le développement des intelligences artificielles (IA) ne cesse de susciter de...
