Historique
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CENTRES EQUESTRES-ECURIES DE PROPRIETAIRES-PENSIONS D’ELEVAGES : A VOS CONTRATS !
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022ActualitésL’écrit pour prouver le contrat de dépôt, et donc le contrat de pension des é...
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La CNIL sanctionne Spartoo pour non-conformité au RGPD
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit des NTICC'est en qualité de “chef de file” des autres autorités européennes que la CN...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Facebook attaque l'Union européenne en justice
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit des NTICLe Financial Times rapporte que Facebook décide de poursuivre l'Union europée...Source : siecledigital.fr
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L’empreinte environnementale de l’économie numérique menace la planète
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit des NTICL'économie numérique est en train de décoller. Tout comme les émissions de ga...Source : theconversation.com
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RGPD : l'écart se creuse entre les marques
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des NTICCommanders Act, spécialiste des data, présente son baromètre Privacy 2020 rel...Source : www.e-marketing.fr
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Covid-19 : l’impact des technologies numériques sur les libertés individuelles
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit des NTICLe recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de Co...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Télésurveillance des examens : un avis de la CNIL tardif et interpelant
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des NTICAu lendemain de la publication d’un avis de la CNIL concernant la surveillanc...Source : www.droit-technologie.org
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L’impact de la pandémie de COVID-19 sur le Droit des entreprises en difficultés
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020ActualitésLe « droit des entreprises en difficulté » est une branche transversale du dr...
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Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit des NTICLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Consei...Source : www.vie-publique.fr
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Écuries et centres équestres: que faire à la suite du communiqué de presse autorisant sous conditions les propriétaires des équidés à venir s'occuper de leurs chevaux?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésNombreuses sont les structures qui s’interrogent aujourd’hui sur l’opportun...
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Les propriétaires autorisés à s'occuper de leurs chevaux? Que penser du communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020ActualitésLa nouvelle s’est répandue plus rapidement qu’une traînée de poudre : les pro...
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Ce qui est autorisé en période de confinement
Publié le : 13/04/2020 13 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésTout n'est pas interditSource : cheval-partenaire.fr
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Le transport de chevaux et le confinement - COVID-19
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésDans le contexte actuel vous êtes nombreux à vous interroger sur le transport...
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Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit des NTICLa cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...Source : juridiconline.com
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Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des NTICIls ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...Source : www.lemonde.fr