Historique
-
RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019Droit des NTICL’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...
-
Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019Droit des NTICQuel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...
-
Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019Droit des NTICEn cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...
-
La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019Droit des NTICLa CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...
-
Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019Droit des NTICLe RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
-
Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019Droit des NTICAprès avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...
-
Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...
-
Quel intérêt il y a t'il à faire appel à un prestataire RGPD en entreprise?
Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019Droit des NTICAfin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...
-
La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019Droit des NTICL’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
-
Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019Droit des NTICLes amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
-
Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019Droit des NTICLa «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
-
Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
-
Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019Droit des NTICLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
-
Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019Droit des NTICLa Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
-
Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019Droit des NTICLe développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...