Historique

• Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre Oct. 2019
  Droit des NTIC
  Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...
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• Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
  Droit des NTIC
  Si les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...
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• Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Droit des NTIC
  La CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...
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• Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019
  Droit des NTIC
  Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...
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• Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
  Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...
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• RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019
  Droit des NTIC
  L’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...
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• Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit des NTIC
  Quel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...
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• Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019
  Droit des NTIC
  En cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...
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• La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
  Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019
  Droit des NTIC
  La CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...
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• Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit des NTIC
  Le RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...
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• Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
  Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019
  Droit des NTIC
  Après avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...
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• Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
  Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...
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• Quel intérêt il y a t'il à faire appel à un prestataire RGPD en entreprise?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019
  Droit des NTIC
  Afin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...
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• La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
  Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019
  Droit des NTIC
  L’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
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• Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
  Droit des NTIC
  Les amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
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