Historique
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Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique
Publié le : 02/01/2020 02 janvier Janv. 2020Droit des NTICAttendu depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « ...Source : www.lemondedudroit.fr
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Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre Déc. 2019Droit des NTICEcartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...Source : www.droit-technologie.org
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Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
Publié le : 30/10/2019 30 octobre Oct. 2019Droit des NTICUn hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...Source : www.rtbf.be
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Fraude fiscale : la CNIL réticente dans la collecte des données des fraudeurs publiées sur les réseaux sociaux
Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019Droit des NTICSi les Gafam sont friands des données publiées par les internautes, le fisc e...Source : www.cio-online.com
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Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019Droit des NTICLa CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le li...Source : www.cio-online.com
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre Sept. 2019Droit des NTICPar une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un pro...Source : www.legalis.net
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Co-responsabilité d'un site e-commerce transmettant des données clients via un bouton de réseau social
Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019Droit des NTICLa Cour de justice de l'Union Européenne a publié un arrêt dans une question...Source : www.cio-online.com
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RGPD : British Airways sous la menace d’une amende record de 204 millions d’euros
Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019Droit des NTICL’Information Commissioner’s Office projette d’infliger une sanction de plus...Source : www.nextinpact.com
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Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019Droit des NTICQuel bilan tirer de la première année d’application du règlement général sur...Source : www.vie-publique.fr
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Facebook accepte de livrer les adresses IP à la justice française
Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019Droit des NTICEn cas de publication de propos haineux, la justice française pourra obtenir...Source : www.silicon.fr
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La stratégie de contrôle de la CNIL en matière de RGPD
Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019Droit des NTICLa CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rap...Source : www.elegia.fr
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Le RGPD souffle sa première bougie : bilan
Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019Droit des NTICLe RGPD fête son premier anniversaire. La CNIL en profite pour établir un bil...Source : www.numerama.com
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Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019Droit des NTICAprès avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...Source : www.legipresse.com
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Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...Source : www.numerama.com
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Quel intérêt il y a t'il à faire appel à un prestataire RGPD en entreprise?
Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019Droit des NTICAfin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...Source : www.economie.gouv.fr