Historique
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Enquête sur les accords entre Microsoft et les institutions européennes en matière de respect du RGPD
Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données lance une enquête sur les acc...
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Quel intérêt il y a t'il à faire appel à un prestataire RGPD en entreprise?
Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019Droit des NTICAfin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...
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La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
Publié le : 17/04/2019 17 avril Avril 2019Droit des NTICL’Assemblée nationale s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la propositi...
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Google à nouveau sanctionné pour abus de sa position dominante
Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019Droit des NTICLes amendes infligées par le gendarme européen de la concurrence, tombent les...
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Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019Droit des NTICLa «démocratisation» difficile des tests génétiques en France révèle au moins...
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Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le : 27/02/2019 27 février Fév. 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...
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Le Code européen des communications électroniques verra bientôt le jour
Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019Droit des NTICLe cadre réglementaire pour les communications électroniques date de 2009. Vu...
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Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires - Guy Hoquet l'Immobilier : Devenir Franchisé
Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019Droit des NTICLa Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains dr...
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Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
Publié le : 08/01/2019 08 janvier Janv. 2019Droit des NTICLe développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...
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UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019Droit des NTICEn novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...
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Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018Droit des NTICLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...
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« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre Déc. 2018Droit des NTICA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...
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La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018 05 décembre Déc. 2018Droit des NTICLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...
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Droit à la déconnexion : des salariés toujours submergés par le numérique
Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018Droit des NTICMalgré l'entrée en vigueur du texte il y a près de deux ans, la gestion des d...
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Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre Nov. 2018Droit des NTICRéseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...