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Nous accueillons à nouveau nos clients !
Dans le cadre de la situation liée à la pandémie de coronavirus et aux mesures gouvernementales, nous vous informons que nous avons décidé d’accueillir à nouveau nos clients dans notre cabinet Bordelais.
Gels et Masques sont à disposition de notre clientèle et les rendez-vous suffisamment espacés pour que nos clients ne se croisent pas.
Tout est nettoyé entre chaque rendez-vous.
NOUS VOUS RECOMMANDONS CEPENDANT DE VENIR AVEC VOS STYLOS
Nous sommes sur le front avec vous et sommes présents pour vous accompagner et prévenir toutes difficultés.
Les outils AZKO et SECIB nous permettent des accès distants aux dossiers et nous utilisons tous les moyens de VISIO à disposition.
Nous pouvons dématérialiser la signature des Actes Juridiques et vous faire profiter de la signature électronique à distance.
Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
Publié le :
30/01/2018
30
janvier
janv.
01
2018
Source : www.legalis.netLa cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné un homme sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique pour avoir créé un site internet « vengeur et rancunier » avec les nom et prénom d’une jeune femme dans le but de lui nuire. Comme la décision de première instance, l’arrêt de la cour d’appel du 19 janvier 2018 condamne l’homme à 8 000 € de dommages-intérêts, auxquels s’ajoutent 3 000 € au titre des frais engagés pour la procédure. A cette occasion, la cour a rejeté les captures écran que lui avait fourni le défendeur censées prouver qu’il avait fermé le site litigieux... Lire la suite
Historique
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Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné...Source : www.legalis.net