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Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier

Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
Droit équin
Source : www.courdecassation.fr
Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou Rastouble (l’association), assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan), a organisé, le 28 juillet 2012, une manifestation taurine supervisée par M. X..., manadier, consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers, au nombre desquels se trouvait M. Z..., qui montait son propre cheval... Lire la suite
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