EQUICONSULT ROUVRE TOTALEMENT
Nous accueillons à nouveau nos clients !
Dans le cadre de la situation liée à la pandémie de coronavirus et aux mesures gouvernementales, nous vous informons que nous avons décidé d’accueillir à nouveau nos clients dans notre cabinet Bordelais.
Gels et Masques sont à disposition de notre clientèle et les rendez-vous suffisamment espacés pour que nos clients ne se croisent pas.
Tout est nettoyé entre chaque rendez-vous.
NOUS VOUS RECOMMANDONS CEPENDANT DE VENIR AVEC VOS STYLOS
Nous sommes sur le front avec vous et sommes présents pour vous accompagner et prévenir toutes difficultés.
Les outils AZKO et SECIB nous permettent des accès distants aux dossiers et nous utilisons tous les moyens de VISIO à disposition.
Nous pouvons dématérialiser la signature des Actes Juridiques et vous faire profiter de la signature électronique à distance.
L’impact de la pandémie de COVID-19 sur le Droit des entreprises en difficultés
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
Le « droit des entreprises en difficulté » est une branche transversale du droit regroupant l’ensemble des dispositions qui régissent les défaillances d’entreprises.
Cette dénomination est récente et se substitue au terme quelque peu archaïque, mais d’avantage connu, de « droit des faillites » ou encore de « droit des procédures collectives ».
L’évolution de sa terminologie révèle en réalité un profond bouleversement de cette matière qui à l’origine constituait le droit du règlement des dettes d’un commerçant, avec pour objectif principal le paiement collectif des créanciers en réalisant tous les actifs du débiteur dans une procédure collective universelle, et pour finalité la sanction du débiteur.
Aujourd’hui, le droit positif actuel, qui est la résultante de cette longue évolution, est devenu un droit économique destiné à régler les difficultés des entreprises en état de cessation des paiements, ou qui rencontrent simplement des difficultés financières, leur permettant de bénéficier de certaines prérogatives en amont (recours à un médiateur du crédit, saisine de la Commission départementale), ou de procédures de prévention des difficultés (mandat ad’hoc, conciliation).
Le changement de dénomination a en fait pour objet de privilégier le redressement de l’entreprise parfois au détriment des créanciers qui auront à accepter des délais de règlement parfois long...
Historique
-
L’impact de la pandémie de COVID-19 sur le Droit des entreprises en difficultés
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020ActualitésLe « droit des entreprises en difficulté » est une branche transversale du dr...
-
Écuries et centres équestres: que faire à la suite du communiqué de presse autorisant sous conditions les propriétaires des équidés à venir s'occuper de leurs chevaux?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésNombreuses sont les structures qui s’interrogent aujourd’hui sur l’opportun...
-
Les propriétaires autorisés à s'occuper de leurs chevaux? Que penser du communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020ActualitésLa nouvelle s’est répandue plus rapidement qu’une traînée de poudre : les pro...
-
Ce qui est autorisé en période de confinement
Publié le : 13/04/2020 13 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésTout n'est pas interditSource : cheval-partenaire.fr
-
Le transport de chevaux et le confinement - COVID-19
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit équinActualitésDans le contexte actuel vous êtes nombreux à vous interroger sur le transport...
-
La révolution du Mail s'est par ici.
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des NTICActualitésUn mail dynamnique et interactif. Une monnaie pour les échanges. Vos données...Source : ant.appinmail.io
-
Décision du Conseil constitutionnel obtenu pour un de nos client
Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018ActualitésLe conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel les dispositions du Cod...